Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article
Article D131-1-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
CodeCode des communes de la Nouvelle-Calédonie
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028307580
Texte parentLEGITEXT000006070300
Référencearticle D131-1-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par le chapitre VI du titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2014, le numéro D131-1-1 portait un autre texte (« Le conseil local de sécurité et de prévention de la… »), devenu l'article D156-9 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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