Article D212-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article D212-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D236-12 (VD)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-3 (VD)