Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article D221-4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2022.

Carte de l'article D221-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D221-7 (VD)
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