Article D241-3

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article D241-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2001 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009 - art. 13
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D241-17 (V)