Article L121-2-1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L121-2-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2020 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025 - art. 11