Article L121-27-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022.

Carte de l'article L121-27-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-240 du 14 mars 2025 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-8-1 (VD)