Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article L122-11

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L122-11 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-21 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-9 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L131-1-1 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L153-3 (V)
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