Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article L127-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2023 au 21 juin 2026.

Carte de l'article L127-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D126-1 (V)
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