Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article L166-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article L166-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 1 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-19 (VD)
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