Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article
Article L212-3
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.
Carte de l'article L212-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 juillet 2001 au 27 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
- Rédaction du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29
- Rédaction du 16 mai 2009 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-538 du 14 mai 2009 - art. 28
- Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 35
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L212-4 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L241-1 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L251-1 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-1 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-4 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-5 (Ab)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-6 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-7 (V)