Article L212-3 historique

Historique de l'article L212-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 juillet 2001 au 27 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
• Rédaction du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29
• Rédaction du 16 mai 2009 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-538 du 14 mai 2009 - art. 28
• Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 35

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières (en vigueur)