Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article L212-4

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L212-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 18
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-6 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).