Article L351-4

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2006 au 31 octobre 2009.

Carte de l'article L351-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2006 au 31 octobre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 23 () JORF 17 février 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-1 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-5 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L352-2 (V)