Article R114-1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.

Carte de l'article R114-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 8 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 13 () JORF 8 juin 2003
• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001; Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-966 du 18 septembre 2025 (V)