Article R411-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R411-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001; Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 4