Article D2196-6

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article D2196-6 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2026-780 du 14 août 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)