Article D2196-7

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article D2196-7 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)