Article L1210-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L1210-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 106 (V)
• Code de la commande publique - art. L1451-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L1461-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L1471-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L1481-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2100-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2393-13 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-40 (V)