Article L1212-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L1212-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 22 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 23 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 26 (V)
• LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 38 (V)
• Décret n°2026-792 du 15 août 2026 (V)
• Décret n°2026-792 du 15 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-7 (V)
• Code de l'énergie - art. L331-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L333-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. L441-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L443-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2192-11 (V)
• Code de la commande publique - art. L2192-15 (V)
• Code de la commande publique - art. L3133-11 (V)
• Code de la commande publique - art. L3133-14 (V)
• Code de la commande publique - art. L3213-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3214-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2197-4 (V)