Article L2113-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L2113-2 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 février 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 23 avril 2024 - art. 6 (V)
• LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 26 (V)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-12 (V)
• Code du travail - art. L5312-1 (V)