Article L2113-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L2113-6 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 janvier 1973 - art. 3-1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2026-986 du 23 octobre 2026 - art. 13 (V)
• Code de la commande publique - art. L2313-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-12 (V)