Article L2151-1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L2151-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-1292 du 27 décembre 2023 (V)
• Code de la commande publique - art. L2351-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2661-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)