Article L2171-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L2171-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. (V)
• Code de la commande publique - art. L2371-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2661-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-4 (V)