Article L2172-3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L2172-3 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 44
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 16 (V)
• Code de la commande publique - art. L2651-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2661-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2121-9 (V)
• Code de la commande publique - art. R2122-9-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2322-16 (V)