Article L2172-4

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 19 novembre 2021.

Carte de l'article L2172-4 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 19 novembre 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la commande publique - art. L2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2641-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2651-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2671-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-2 (VD)