Article L2193-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L2193-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la commande publique - art. L2393-10 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2661-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)