Article L3120-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L3120-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf » (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 22 juin 2026 (V)
• Arrêté du 22 juin 2026 (V)
• Code de la commande publique - art. L3351-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L3361-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3371-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3381-1 (V)