Article L3133-6

Article en vigueur depuis le 21 février 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L3133-6 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juillet 2019 au 17 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2021 au 16 décembre 2021 (périmé) — issue de : Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 193 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 26 (M)
• Rédaction du 21 février 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la commande publique - art. R3133-15 (V)
• Code de la commande publique - art. R3133-3 (V)