Article L3135-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L3135-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (en vigueur)
• Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2024-984 du 7 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-752 du 31 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-1372 du 26 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-42 du 30 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-217 du 28 mars 2026 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Code de la commande publique - art. L3351-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L3361-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3371-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3381-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R3135-7 (V)