Article R2122-2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

Carte de l'article R2122-2 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 22 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 22 juillet 2019 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Avis divers - art. (V)
• Avis divers - art. (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)