Article R2123-1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

Carte de l'article R2123-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 2 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Avis divers - art. (V)
• Avis divers - art. (V)
• Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 - art. 7 (M)
• Avis divers - art. (V)
• Accord collectif - art. (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R2122-2 (V)
• Code de la commande publique - art. R2122-8 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2122-9-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2123-2 (V)
• Code de la commande publique - art. R2123-3 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2123-7 (V)
• Code de la commande publique - art. R2123-8 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2131-14 (V)
• Code de la commande publique - art. R2131-15 (V)
• Code de la commande publique - art. R2131-7 (V)
• Code de la commande publique - art. R2132-12 (V)
• Code de la commande publique - art. R2322-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-16 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-29 (M)
• Code de la voirie routière - art. R122-30 (V)