Article R2123-1 historique

Historique de l'article R2123-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 2 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (en vigueur)