Article R2123-3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 2 avril 2021.

Carte de l'article R2123-3 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 2 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la commande publique - art. R2123-2 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-1 (M)
• Code de la commande publique - art. R2661-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2671-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-16 (V)