Article R2131-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2131-12 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R2131-13 (V)
• Code de la commande publique - art. R2162-15 (V)
• Code de la commande publique - art. R2331-5 (V)
• Code de la commande publique - art. R2331-6 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)