Article R2131-12 historique

Historique de l'article R2131-12 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 12