Article R2132-11

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

Carte de l'article R2132-11 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 30 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 14 avril 2023 (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R2132-7 (V)
• Code de la commande publique - art. R2162-54 (V)
• Code de la commande publique - art. R2332-14 (V)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)