Article R2172-18

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R2172-18 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la commande publique - art. R2372-16 (V)
• Code de la commande publique - art. R2611-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2631-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)