Article R2172-35

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 19 novembre 2021.

Carte de l'article R2172-35 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 19 novembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la commande publique - art. R2172-36 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2172-37 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2372-22 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2372-23 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2631-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)