Article R2184-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2184-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Avis divers - art. (V)
• Avis divers - art. (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R2113-3 (V)
• Code de la commande publique - art. R2132-13 (V)
• Code de la commande publique - art. R2142-7 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2184-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6242-5 (V)