Article R2196-3

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R2196-3 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 16 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-780 du 14 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 février 2024 (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)