Code de la commande publique · Article

Article R2196-3

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 1 : Conseil national de la commande publique
  1. Partie réglementaire
  2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
  5. Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
  6. Section 2 : Gouvernance et recensement économique
  7. Sous-section 1 : Conseil national de la commande publique
IdentifiantLEGIARTI000054694052
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2196-3 du Code de la commande publique (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054694052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.