Article R2196-4

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R2196-4 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-780 du 14 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 18 mars 2024 (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R3131-5 (V)