Article R2391-4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

Carte de l'article R2391-4 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 12
• Rédaction depuis le 30 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 12 (V)
• Code de la commande publique - art. R2391-5 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2661-1 (V)