Article R2431-24

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2431-24 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-317 du 27 avril 2023 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022 (1) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-317 du 27 avril 2023 - art. (V)