RattachementSection 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000037728141
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R2431-24 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les études préliminaires, dans le cas d'une opération de construction neuve, constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs, besoins, contraintes et exigences du programme.
2. Ces études permettent au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage et ont pour objet :
3. 1° De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant le projet ;
4. 2° De présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales, d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu'une comparaison des différents éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage ;
5. 3° De vérifier la faisabilité de l'opération.
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