Article R3131-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R3131-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 22 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 18 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 - art. (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R3351-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. R3361-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-41 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-41-1 (V)