Article R3135-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R3135-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-984 du 7 novembre 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-27 (V)
• Code de la commande publique - art. R3135-6 (V)
• Code de la commande publique - art. R3351-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. R3361-1 (V)