Article R3135-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R3135-8 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Avis divers - art. (V)
• Avis divers - art. (V)
• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R3135-9 (V)