Article 212-42

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

Carte de l'article 212-42 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 février 2015 au 20 décembre 2015 (transféré) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 20 décembre 2015 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 27 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2024 au 26 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Délibération n°2024/CA/02 du 28 mars 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2026/CA/15 du 7 juillet 2026 - art. 30

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 212-12 (M)