Article 311-14

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2023.

Carte de l'article 311-14 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2015 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 20 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2023/CA/19 du 28 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (en vigueur)